Expertises
Droit des sociétés :
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Droit des sociétés :
Sous l’impulsion de Bernard VO DINH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis depuis 1984, spécialiste en Droit des Sociétés et Droit Commercial, l’activité historique du Cabinet est orientée vers le « coaching » des entrepreneurs.
Au-delà du seul volet juridique (connu sous les termes de droit des affaires, droit des sociétés ou encore « corporate »), le Cabinet s’est construit autour de la volonté d’assister, d’orienter, d’accompagner et de conseiller les chefs d’entreprises dans leurs choix structurels d’importance.
Nous avons donc pour objectif d’offrir aux sociétés, à leurs dirigeants, et à leurs associés un accompagnement pointu et rigoureux, de la création d’une société à sa fin, dans tous les cas de figure possible ; c’est pourquoi nous nous employons à offrir un suivi personnalisé, continu et complet, sur la durée, en nous limitant à nos domaines de compétence, préférant orienter nos clients vers des partenaires de confiances sur des matières que nous ne maitrisons pas à 100%.
Parce que les fondations d’un projet doivent être solides, nous vous accompagnons dès le choix de votre structure de société, quelle qu’elle soit, et réalisons personnellement et directement toutes les démarches nécessaires à son immatriculation.
Parce que chaque cas est unique, nous proposons une analyse précise de toutes les situations qui nous sont soumises pour déterminer, avec vous, ce choix de structure d’exercice, au regard d’une part de votre situation personnelle, notamment maritale et patrimoniale, et d’autre part de vos objectifs de croissance et de protection, et ce de manière encore plus particulière pour la constitution de groupes de sociétés (holding).
Nous intervenons aussi naturellement pour la rédaction de pactes d'associés.
Afin d'assurer un suivi et un conseil dans la durée, et une relation privilégiée avec nos clients, nous proposons de rédiger et de tenir toutes leurs assemblées générales, ce qui vous offre un second regard, avec celui de votre expert-comptable, sur votre activité, ses perspectives, et les mesures pouvant ou devant être prises, grâce à des discussions annuelles fournies.
Nous vous accompagnons dans toutes les modifications structurelles des sociétés (transformation, transfert de siège social, augmentation et diminution de capital, fusion, scission, dissolution amiable, liquidation amiable), en réalisant toutes les démarches nécessaires auprès du guichet unique.
Nous intervenons également dans les opérations de transmission de sociétés, de cession de parts ou d’action, et de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, dans un souci de recherche d’équilibre de ces opérations, seul moyen d’assurer leur réussite. L’implantation historique de notre Cabinet et la reconnaissance de ses compétences nous permettent de soutenir votre projet auprès des partenaires financiers locaux.
Enfin, nous vous assistons également face aux difficultés, dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Un dépôt de bilan ne doit être vu ni comme une sanction, ni comme une fin en soi, bien au contraire. Il peut être un passage nécessaire pour mieux rebondir. Mais un accompagnement de qualité est indispensable pour augmenter les chances de succès de ce type de mesure, pour rassurer l’entrepreneur sur les enjeux, le soutenir pendant cette épreuve, et limiter les risques de sanction.
Mots clés : SCI, SAS, SARL, SASU, SARLU, EURL, SA, SNC, SELAS, SELARL, SISA, SPFPL, Holding, Pacte d’associé, Cessions de fonds de commerce, Cession de parts, Cession d’actions, Baux, Renouvellement, dépôt de bilan, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions personnelles
Sous l’impulsion de Bernard VO DINH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis depuis 1984, spécialiste en Droit des Sociétés et Droit Commercial, l’activité historique du Cabinet est orientée vers le « coaching » des entrepreneurs.
Au-delà du seul volet juridique (connu sous les termes de droit des affaires, droit des sociétés ou encore « corporate »), le Cabinet s’est construit autour de la volonté d’assister, d’orienter, d’accompagner et de conseiller les chefs d’entreprises dans leurs choix structurels d’importance.
Nous avons donc pour objectif d’offrir aux sociétés, à leurs dirigeants, et à leurs associés un accompagnement pointu et rigoureux, de la création d’une société à sa fin, dans tous les cas de figure possible ; c’est pourquoi nous nous employons à offrir un suivi personnalisé, continu et complet, sur la durée, en nous limitant à nos domaines de compétence, préférant orienter nos clients vers des partenaires de confiances sur des matières que nous ne maitrisons pas à 100%.
Parce que les fondations d’un projet doivent être solides, nous vous accompagnons dès le choix de votre structure de société, quelle qu’elle soit, et réalisons personnellement et directement toutes les démarches nécessaires à son immatriculation.
Parce que chaque cas est unique, nous proposons une analyse précise de toutes les situations qui nous sont soumises pour déterminer, avec vous, ce choix de structure d’exercice, au regard d’une part de votre situation personnelle, notamment maritale et patrimoniale, et d’autre part de vos objectifs de croissance et de protection, et ce de manière encore plus particulière pour la constitution de groupes de sociétés (holding).
Nous intervenons aussi naturellement pour la rédaction de pactes d'associés.
Afin d'assurer un suivi et un conseil dans la durée, et une relation privilégiée avec nos clients, nous proposons de rédiger et de tenir toutes leurs assemblées générales, ce qui vous offre un second regard, avec celui de votre expert-comptable, sur votre activité, ses perspectives, et les mesures pouvant ou devant être prises, grâce à des discussions annuelles fournies.
Nous vous accompagnons dans toutes les modifications structurelles des sociétés (transformation, transfert de siège social, augmentation et diminution de capital, fusion, scission, dissolution amiable, liquidation amiable), en réalisant toutes les démarches nécessaires auprès du guichet unique.
Nous intervenons également dans les opérations de transmission de sociétés, de cession de parts ou d’action, et de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, dans un souci de recherche d’équilibre de ces opérations, seul moyen d’assurer leur réussite. L’implantation historique de notre Cabinet et la reconnaissance de ses compétences nous permettent de soutenir votre projet auprès des partenaires financiers locaux.
Enfin, nous vous assistons également face aux difficultés, dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Un dépôt de bilan ne doit être vu ni comme une sanction, ni comme une fin en soi, bien au contraire. Il peut être un passage nécessaire pour mieux rebondir. Mais un accompagnement de qualité est indispensable pour augmenter les chances de succès de ce type de mesure, pour rassurer l’entrepreneur sur les enjeux, le soutenir pendant cette épreuve, et limiter les risques de sanction.
Mots clés : SCI, SAS, SARL, SASU, SARLU, EURL, SA, SNC, SELAS, SELARL, SISA, SPFPL, Holding, Pacte d’associé, Cessions de fonds de commerce, Cession de parts, Cession d’actions, Baux, Renouvellement, dépôt de bilan, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions personnelles
Sous l’impulsion de Bernard VO DINH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis depuis 1984, spécialiste en Droit des Sociétés et Droit Commercial, l’activité historique du Cabinet est orientée vers le « coaching » des entrepreneurs.
Au-delà du seul volet juridique (connu sous les termes de droit des affaires, droit des sociétés ou encore « corporate »), le Cabinet s’est construit autour de la volonté d’assister, d’orienter, d’accompagner et de conseiller les chefs d’entreprises dans leurs choix structurels d’importance.
Nous avons donc pour objectif d’offrir aux sociétés, à leurs dirigeants, et à leurs associés un accompagnement pointu et rigoureux, de la création d’une société à sa fin, dans tous les cas de figure possible ; c’est pourquoi nous nous employons à offrir un suivi personnalisé, continu et complet, sur la durée, en nous limitant à nos domaines de compétence, préférant orienter nos clients vers des partenaires de confiances sur des matières que nous ne maitrisons pas à 100%.
Parce que les fondations d’un projet doivent être solides, nous vous accompagnons dès le choix de votre structure de société, quelle qu’elle soit, et réalisons personnellement et directement toutes les démarches nécessaires à son immatriculation.
Parce que chaque cas est unique, nous proposons une analyse précise de toutes les situations qui nous sont soumises pour déterminer, avec vous, ce choix de structure d’exercice, au regard d’une part de votre situation personnelle, notamment maritale et patrimoniale, et d’autre part de vos objectifs de croissance et de protection, et ce de manière encore plus particulière pour la constitution de groupes de sociétés (holding).
Nous intervenons aussi naturellement pour la rédaction de pactes d'associés.
Afin d'assurer un suivi et un conseil dans la durée, et une relation privilégiée avec nos clients, nous proposons de rédiger et de tenir toutes leurs assemblées générales, ce qui vous offre un second regard, avec celui de votre expert-comptable, sur votre activité, ses perspectives, et les mesures pouvant ou devant être prises, grâce à des discussions annuelles fournies.
Nous vous accompagnons dans toutes les modifications structurelles des sociétés (transformation, transfert de siège social, augmentation et diminution de capital, fusion, scission, dissolution amiable, liquidation amiable), en réalisant toutes les démarches nécessaires auprès du guichet unique.
Nous intervenons également dans les opérations de transmission de sociétés, de cession de parts ou d’action, et de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, dans un souci de recherche d’équilibre de ces opérations, seul moyen d’assurer leur réussite. L’implantation historique de notre Cabinet et la reconnaissance de ses compétences nous permettent de soutenir votre projet auprès des partenaires financiers locaux.
Enfin, nous vous assistons également face aux difficultés, dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Un dépôt de bilan ne doit être vu ni comme une sanction, ni comme une fin en soi, bien au contraire. Il peut être un passage nécessaire pour mieux rebondir. Mais un accompagnement de qualité est indispensable pour augmenter les chances de succès de ce type de mesure, pour rassurer l’entrepreneur sur les enjeux, le soutenir pendant cette épreuve, et limiter les risques de sanction.
Mots clés : SCI, SAS, SARL, SASU, SARLU, EURL, SA, SNC, SELAS, SELARL, SISA, SPFPL, Holding, Pacte d’associé, Cessions de fonds de commerce, Cession de parts, Cession d’actions, Baux, Renouvellement, dépôt de bilan, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions personnelles
Baux Commerciaux
Le Cabinet a également développé une expertise conséquente en matière de baux commerciaux, de baux dérogatoires de courte durée, ou de baux professionnels.
Nous intervenons dans la rédaction de baux tant à la demande des bailleurs que des preneurs, dans leur résiliation amiable, et dans la rédaction de tous avenants.
Nous intervenons également en matière de calcul d’indexation, et pour vous accompagner lorsqu’il y a lieu de procéder de renouvellement des baux commerciaux, ou de négocier une indemnité d’éviction.
Au besoin, nous vous accompagnons au contentieux en cas de difficultés liées à l’application du bail (qu’il s’agisse de défaut de règlement de loyers, de difficultés d’exploitation) ou à son renouvellement, si aucun accord ne peut être trouvé.
Mots clés : Bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, indemnité d’éviction, renouvellement, plafonnement, déplafonnement, indexation, révision, avenant, clause résolutoire.
Le Cabinet a également développé une expertise conséquente en matière de baux commerciaux, de baux dérogatoires de courte durée, ou de baux professionnels.
Nous intervenons dans la rédaction de baux tant à la demande des bailleurs que des preneurs, dans leur résiliation amiable, et dans la rédaction de tous avenants.
Nous intervenons également en matière de calcul d’indexation, et pour vous accompagner lorsqu’il y a lieu de procéder de renouvellement des baux commerciaux, ou de négocier une indemnité d’éviction.
Au besoin, nous vous accompagnons au contentieux en cas de difficultés liées à l’application du bail (qu’il s’agisse de défaut de règlement de loyers, de difficultés d’exploitation) ou à son renouvellement, si aucun accord ne peut être trouvé.
Mots clés : Bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, indemnité d’éviction, renouvellement, plafonnement, déplafonnement, indexation, révision, avenant, clause résolutoire.
Le Cabinet a également développé une expertise conséquente en matière de baux commerciaux, de baux dérogatoires de courte durée, ou de baux professionnels.
Nous intervenons dans la rédaction de baux tant à la demande des bailleurs que des preneurs, dans leur résiliation amiable, et dans la rédaction de tous avenants.
Nous intervenons également en matière de calcul d’indexation, et pour vous accompagner lorsqu’il y a lieu de procéder de renouvellement des baux commerciaux, ou de négocier une indemnité d’éviction.
Au besoin, nous vous accompagnons au contentieux en cas de difficultés liées à l’application du bail (qu’il s’agisse de défaut de règlement de loyers, de difficultés d’exploitation) ou à son renouvellement, si aucun accord ne peut être trouvé.
Mots clés : Bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, indemnité d’éviction, renouvellement, plafonnement, déplafonnement, indexation, révision, avenant, clause résolutoire.
Droit Immobilier
Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de droit immobilier depuis de nombreuses années.
Les avocats vous accompagnent tant dans le cadre du contentieux liés aux ventes immobilières que dans celui qui vous lie à vos locataires.
Vous serez également accompagnés dans le cadre d’achat par adjudication à la barre du tribunal : nous pouvons porter les enchères pour vous devant le Tribunal Judiciaire, vous assister dans le cadre d’une défense à saisie, et poursuivre la vente forcée d’un bien, dans le cadre d’une procédure de licitation ou d’adjudication.
Dommages Immobilier : Construction, Travaux, Responsabilité des Constructeurs, Responsabilité Décennale, Dommages Intermédiaires, Entrepreneurs, Architectes, Désordres, Expertise, Mise en œuvre de la garantie décennale, Assurance dommages-ouvrages, Dégât des eaux, Incendie, Catastrophe naturelle, Contentieux de la Vente de Biens Immobiliers : Compromis de vente, Promesse de Vente, Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clause pénale, Réalisation Forcée, Garanties, Expropriation, Préemption… Copropriété : Contestation de charges de copropriété, Recouvrement de Charges de Copropriété, Contestation d’Assemblée Générale des Copropriétaires, Absence de syndic, Désignation d’administrateur, Faute du syndic, Responsabilité Voisinage : Servitude, Troubles anormaux du voisinage, Empiètements, Mitoyenneté, Vues, Bornage, Limites de propriété. Vente aux enchères : Adjudication, Licitation, Enchères Publiques.
Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de droit immobilier depuis de nombreuses années.
Les avocats vous accompagnent tant dans le cadre du contentieux liés aux ventes immobilières que dans celui qui vous lie à vos locataires.
Vous serez également accompagnés dans le cadre d’achat par adjudication à la barre du tribunal : nous pouvons porter les enchères pour vous devant le Tribunal Judiciaire, vous assister dans le cadre d’une défense à saisie, et poursuivre la vente forcée d’un bien, dans le cadre d’une procédure de licitation ou d’adjudication.
Dommages Immobilier : Construction, Travaux, Responsabilité des Constructeurs, Responsabilité Décennale, Dommages Intermédiaires, Entrepreneurs, Architectes, Désordres, Expertise, Mise en œuvre de la garantie décennale, Assurance dommages-ouvrages, Dégât des eaux, Incendie, Catastrophe naturelle, Contentieux de la Vente de Biens Immobiliers : Compromis de vente, Promesse de Vente, Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clause pénale, Réalisation Forcée, Garanties, Expropriation, Préemption… Copropriété : Contestation de charges de copropriété, Recouvrement de Charges de Copropriété, Contestation d’Assemblée Générale des Copropriétaires, Absence de syndic, Désignation d’administrateur, Faute du syndic, Responsabilité Voisinage : Servitude, Troubles anormaux du voisinage, Empiètements, Mitoyenneté, Vues, Bornage, Limites de propriété. Vente aux enchères : Adjudication, Licitation, Enchères Publiques.
Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de droit immobilier depuis de nombreuses années.
Les avocats vous accompagnent tant dans le cadre du contentieux liés aux ventes immobilières que dans celui qui vous lie à vos locataires.
Vous serez également accompagnés dans le cadre d’achat par adjudication à la barre du tribunal : nous pouvons porter les enchères pour vous devant le Tribunal Judiciaire, vous assister dans le cadre d’une défense à saisie, et poursuivre la vente forcée d’un bien, dans le cadre d’une procédure de licitation ou d’adjudication.
Dommages Immobilier : Construction, Travaux, Responsabilité des Constructeurs, Responsabilité Décennale, Dommages Intermédiaires, Entrepreneurs, Architectes, Désordres, Expertise, Mise en œuvre de la garantie décennale, Assurance dommages-ouvrages, Dégât des eaux, Incendie, Catastrophe naturelle, Contentieux de la Vente de Biens Immobiliers : Compromis de vente, Promesse de Vente, Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clause pénale, Réalisation Forcée, Garanties, Expropriation, Préemption… Copropriété : Contestation de charges de copropriété, Recouvrement de Charges de Copropriété, Contestation d’Assemblée Générale des Copropriétaires, Absence de syndic, Désignation d’administrateur, Faute du syndic, Responsabilité Voisinage : Servitude, Troubles anormaux du voisinage, Empiètements, Mitoyenneté, Vues, Bornage, Limites de propriété. Vente aux enchères : Adjudication, Licitation, Enchères Publiques.
Contentieux Civil
Les avocats ont acquis une compétence solide en matière de contentieux civil, lequel est extrêmement varié mais qui dispose d’une base commune.
Plus généralement, les domaines d’intervention sont les suivants :
Contrats, Responsabilité, Inexécution du contrat, Résolution du contrat, Annulation du Contrat, Dommages et intérêts, Préjudice, Assurances, Injonctions de payer, Responsabilité Civile, Accidents, Droit Bancaire, Patrimoine, Succession.
Contentieux Commercial
Factures impayées, Contrats, Responsabilités, Concurrence Déloyale, Injonction de payer, Nantissement, Liquidation Judiciaire, Redressement Judiciaire, Sauvegarde, Déclaration de créance, Contestation de créance devant le Juge Commissaire
Litiges locatifs
Baux d’habitation :
Clause résolutoire, Loyers Impayés, Charges Locatives, Expulsion, Délais à Expulsion, Dégradations Locatives…
Baux Commerciaux :
Congé avec ou sans offre de renouvellement et avec ou sans offre d’indemnité d’éviction, Fixation du loyer, Fixation de l’indemnité d’éviction, Déplafonnement, Clause résolutoire, Loyers Impayés, Charges Locatives, Expulsion, Délais à Expulsion, Dégradations Locatives…
Voies d’exécution
Obtenir un jugement n'est souvent que la première étape. Le cabinet accompagne ses clients dans l’exécution des décisions judiciaires, ou dans la contestation de ces voies d’exécution.
Saisie immobilière, Mesures conservatoires, Saisie Conservatoire, Saisie Attribution, Saisie Vente, Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie Arrêt des Rémunérations, Hypothèque Provisoire, Hypothèque Définitive, Nantissement, Expulsion, Suretés…
Postulant correspondant
Inscrits au Barreau de Seine Saint Denis, Bobigny, le cabinet peut postuler devant le Tribunal de Judiciaire de Bobigny ainsi que devant la Cour d’Appel de Paris, maitrisant, par expérience, la procédure civile devant ces deux juridictions.
Le cabinet peut également être votre correspondant devant toutes juridictions sans représentation obligatoire de Seine Saint Denis, au dossier, ou dans le cadre de vacations.